Fonction publique :
- Discipline : blâme pour l’utilisation de la messagerie du service par un délégué syndical
- La notion de poursuites pénales appliquée aux agents
- Concours : des renseignements prévus par les textes
- Des animateurs recrutés ponctuellement pour assurer des activités périscolaires peuvent-ils être rémunérés par des chèques emploi service universel (CESU) ?
- Faut-il étendre le statut de lanceur d’alerte aux personnes morales ?
Spécificités locales :
- Collectivité de Corse : modalités de désignation des membres de la chambre des territoires de Corse
- Alsace-Moselle : le pouvoir de réquisition du préfet
Prévention – Sécurité :
- La contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d’incendie et de secours
- Gens du voyage : comment seconder les collectivités lors des procédures d’évacuation des terrains illégalement occupés ?
Action sociale – Santé publique – Accessibilité :
- Guide de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018
- Santé animale : un plan national d’intervention sanitaire d’urgence
- Evolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
- Comment s’applique l’article L. 1321-2 du code de la santé publique à une association syndicale d’exploitation d’une source d’eau brute ?
- Quels moyens vont être mis en oeuvre afin que l’accès aux ERP soit garanti pour toutes et tous ?
Actes des collectivités – Etat civil :
- La validité des actes réglementaires pris par les autorités départementales
- Comment garantir à tout citoyen la conservation de ses actes d’état civil ?
- Une compensation financière est-elle prévue pour les communes chargées de numériser les données d’état civil ?
Urbanisme – Environnement :
- Conditions d’accès aux informations sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les ICPE
- ICPE : le respect de l’environnement par l’autorité compétente pour délivrer des permis de construire
- La notification à chacun des bénéficiaires d’un permis de construire
- L’autorisation de défrichement avant le permis de construire
- Dialogue environnemental : comment moderniser l’enquête publique ?
Commande publique :
Logement :
- Les documents comptables des organismes HLM modifiés
- Résiliation par OPH d’un marché ayant pour objet de confier une mission de commissariat aux comptes
- Règle concernant la mesure de la hauteur des bâtiments
Mobilité – Transports :
- Accessibilité PMR des gares : pourquoi les efforts demandés aux communes et à la SNCF ne sont pas les mêmes ?
- Est-il possible de regrouper les différents moyens de transport mis en place sur un territoire en une entité unique ?
