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Environnement

Conditions d’accès aux informations sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les ICPE

Publié le 11/12/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

Selon le ministère de l’Intérieur, « les actes de malveillance survenus en 2015 contre des établissements industriels ont mis en évidence la nécessité de mieux définir les modalités de mise à disposition des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées et leurs conditions d’accès. »

Une instruction du 6 novembre précise les dispositions devant être prises pour s’assurer que les documents diffusés au public ne comportent pas d’informations sensibles de nature à faciliter la commission d’actes de malveillance. Elle réaffirme l’importance de ne pas restreindre la diffusion et l’accès aux informations utiles pour l’information du public et ne présentant aucun caractère sensible vis-à-vis de la sûreté. Elle rappelle que les informations présentant un caractère sensible vis-à-vis de la sûreté et pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance ne sont pas communicables, mais que des modalités peuvent être prévues pour permettre leur consultation par des personnes justifiant d’un intérêt à être informées.

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