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Sécurité civile

La contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d’incendie et de secours

Publié le 15/12/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un arrêté du 11 décembre est relatif à l’utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d’incendie et de secours.

Ainsi, le vétérinaire-chef ou le vétérinaire sapeur-pompier responsable veille à ce que l’approvisionnement en médicaments vétérinaires soit effectué par commande auprès d’établissements autorisés à distribuer en gros les médicaments vétérinaires concernés. De plus, le vétérinaire-chef ou le vétérinaire sapeur-pompier responsable organise le transport des médicaments vétérinaires sous l’autorité du médecin-chef.

A noter que l’administration d’un médicament vétérinaire à un animal dans le cadre des missions des services d’incendie et de secours est suivie de la rédaction d’une ordonnance telle que définie à l’article R. 5141-111 du code de la santé publique, qui est transmise, le cas échéant, au détenteur auquel l’animal est confié. En cas d’administration à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, le vétérinaire sapeur-pompier fixe le temps d’attente applicable.

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