Après les promesses d’assouplissement de l’exercice de la nouvelle compétence Gemapi formulées par le gouvernement lors de la convention de l’ADCF, le 6 octobre dernier à Nantes, les choses n’ont pas traîné : une proposition de loi allant dans ce sens a été déposé le 17 octobre par le député Marc Fesneau (Modem).
« Le souhait du gouvernement était initialement de proposer des modifications à la fois sur la Gemapi et sur le transfert des compétences eau et assainissement, aux alentours de janvier ou février 2018. Mais pour la Gemapi, ce sera trop tard. S’agissant d’éléments touchant à la mise en œuvre pratique de cette compétence, les modifications doivent être apportées avant qu’elle n’entre en vigueur le 1er janvier 2018. D’où l’idée de profiter d’une niche parlementaire dont nous disposions, le 30 novembre, à l’Assemblée nationale, pour étudier un texte corrigeant le tir sur la Gemapi », relate Marc Fesneau.
Il annonce vouloir aussi se rapprocher de ses collègues du Sénat pour préparer le terrain de leur côté. Le texte devra en effet être voté en une seule lecture pour pouvoir être promulgué à temps.
« Il faut tout tenter pour aider les collectivités »
« C’est sûr, c’est très tendu en terme de délais, convient le député. Mais nous n’avons pas le choix : il faut tout tenter pour aider les collectivités à sortir de l’impasse. L’enjeu, c’est d’être pragmatique et efficace, et surtout, d’écarter la tentation de faire de ce texte une sorte de voiture balai pour corriger d’autres problématiques. Moyennant quoi, nous avons une bonne chance d’aboutir », explique le député de Loir-et-Cher.
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
