L’article 60 du projet de loi de finance (PLF) pour 2018 réintroduit une bonification de 5 % de la dotation forfaitaire pendant trois ans pour les communes nouvelles de 1 000 à 10 000 habitants créées jusqu’au 1er janvier 2019. Le maintien seul de la dotation forfaitaire(1) sera également assuré pour les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants. En revanche, aucun avantage n’est prévu pour celles de plus de 10 000 habitants. Le PLF 2018 constitue donc un retour au dispositif d’avant 2017. Après la période de trois ans et comme avant, la dotation de l’année n sera égale dans les deux premiers cas à celle de l’année n-1 (moins l’éventuelle bonification).
Un bonus à enveloppe constante
Cette mesure qui vise avant tout à inciter les petites commune à se regrouper reste cependant ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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