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Réforme territoriale

Communes nouvelles : un bonus financier considérable

Publié le 25/06/2015 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances

Thick arrow pointing to the left and up, made from plenty of colorful jigsaw puzzle pieces separated on white background.
Flickr cc by Horia Varlan
La France compte 40 % des communes de l'Union européenne. 90 % d'entre elles accueillent moins de 2 500 habitants. Cet émiettement a incité le Parlement à instaurer une carotte financière très importante pour inciter au regroupement en communes nouvelles. Christian Escallier, du cabinet Michel Klopfer, détaille le dispositif.

Christian Escallier

Cabinet Michel Klopfer

La loi du 16 mars 2015 tire les enseignements des échecs passés en renforçant de manière substantielle les incitations financières à la fusion, ce à quoi ne s’était pas spécialement attachée la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, qui institua le statut rénové de « commune nouvelle ».

Le remplacement en deux temps de l’incitation historique aux fusions

L’incitation aux fusions a longtemps reposé sur la progressivité (par opposition à la proportionnalité) de la DGF en fonction de la population. La dotation dite de base était égale au produit : « population x tarif /habitant », ce dernier variant entre 64,46 et 128,93 euros/hab. selon la taille de la commune. Ainsi, les augmentations de population venaient majorer tout à la fois le premier et le second terme de la multiplication.

Les fusions mettaient en jeu ce mécanisme. À titre d’illustration, une commune de 5 000 habitants percevait une DGF de base de 89,20 euros/hab., soit 446 000 ...

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