45 % de la population française et 70 % du territoire font partie d’un territoire de projet. Répertoriés par l’Association nationale des pôles d’équilibres territoriaux (PETR) et des pays (ANPP), le panorama liste 282 « territoires non intégrés sur le plan intercommunal dans une seule communauté de communes ou d’agglomération, mais qui regroupent plusieurs communautés autour d’un projet de territoire ». Avec la naissance des PETR, ils s’organisent de plus en plus sous forme de syndicat, délaissant le statut associatif qui avait souvent été choisi par les pays.
Fusions de pays
Les schémas départementaux de coopération intercommunale, entrés en vigueur au 1er Janvier 2017, ont contribué à réduire le nombre d’EPCI au sein des territoires de projets. Leur nombre est passé de 2 062 en 2016 à 1 266 en 2017, soit une baisse de 39 %. Dans le même temps, 23 % des pays ont disparu, leur nombre passant de 365 en 2016 à 282. Une baisse due « dans la large majorité des cas, à une fusion avec la nouvelle intercommunalité », précise l’ANPP. Le nombre de communes par territoire demeure de son côté relativement stable depuis 2015 : 82 communes en moyenne en 2017 contre 84 en 2015.
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Gazette des Communes
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