Aménagement du territoire

Les PETR se voient en « incubateurs » de super-intercos rurales

| Mis à jour le 27/05/2016
Par • Club : Club Techni.Cités

Groupement des Industries de la Haute Vallée de l’Arc (GIHVA), 2013

Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) qui permet de mutualiser des services tels l’aide à l’ingénierie ou la promotion touristique, mais aussi d’impliquer la société civile, peut aider les petits EPCI ruraux à exister, face aux nouvelles grandes régions. Mais le PETR implique une démarche volontariste des élus.

La création du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), une forme particulière de syndicat mixte fermé, a été prévue en 2014 dans la loi « Maptam » pour permettre de sécuriser l’existence juridique des pays, privés de statut depuis la loi « RCT » de 2010.

Aujourd’hui, les pays clament leur spécificité et se posent en « incubateurs » d’EPCI possédant la taille critique pour traiter avec les nouvelles grandes régions, selon le mot du président de l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP), le sénateur et président du pays Portes de Gascogne, Raymond Vall.

« Les PETR et les pays n’auront peut-être plus la nécessité d’exister dans sept ou dix ans puisqu’ils pavent la voie à la constitution de ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Une nouvelle étude confirme l’amélioration de la qualité de l’air en France

    Pour la journée nationale de la qualité de l’air qui se tient le 20 septembre 2017, des chercheurs ont cartographié avec une précision sans précédent l’évolution des niveaux de pollution en France depuis 2000. L'occasion de pouvoir mesurer les efforts ...

  • Se déplacer en centre-ville, un concept à réinventer

    Face à la concurrence des zones commerciales en périphéries, les communes rivalisent d'inventivité en matière de stationnement pour attirer les usagers dans leurs centres villes. Emplacements gratuits, tarifs avantageux, coupons de réductions... et si la clé du ...

  • Référé précontractuel : jusqu’où le juge peut-il aller ?

    Le Conseil d’État réaffirme le principe selon lequel l’office du juge des référés précontractuels doit se limiter au contrôle du respect des règles de publicité et de concurrence. Il ne peut porter une appréciation sur la valeur d’une offre ou les ...

  • 10 conseils pour limiter les attaques des bio-agresseurs

    Il ne s’agit pas d’éradiquer les ravageurs mais de maintenir leur nombre sous le seuil de nuisibilité. Les méthodes non chimiques doivent être privilégiées et combinées. En cas d’échec, le recours aux produits de biocontrôles est recommandé. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X