Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a présenté le 9 avril une étude sur l’évolution de la fiscalité locale en 2009 qui démontre une hausse à tous les échelons.
Ce document sur la fiscalité des «grandes collectivités locales» (l’intégralité des régions et départements et 40 villes de plus de 100.000 habitants) démontre que ce sont les départements qui ont le plus accru leur recours à l’impôt.
Les trois quarts d’entre eux ont augmenté leurs taux d’imposition en 2009, avec une évolution moyenne de + 6,2%. «Cependant, cette évolution est ramenée à +5,1% si l’on prend en compte l’impact du plafonnement effectif de la taxe professionnelle à la valeur ajoutée», signale la synthèse de l’étude. Ces évolutions sont ramenées à respectivement + 5,2% et + 4,1% hors département de Paris, qui lève, à partir de 2009 une fiscalité sur le foncier bâti, est-il également indiqué. La capitale tire en en effet la moyenne à la hausse avec + 192,3% sur un an, loin devant les Hautes-Alpes et La Réunion (+ 30%).
Hausse aussi pour les villes
Au second rang, et après des années de baisse, les grandes villes et leurs intercommunalités enregistreraient une progression moyenne de leurs taux de + 3,8% par rapport à l’année dernière. Plus des deux tiers des communes haussent ainsi leurs taxes sur les ménages.
«Cette évolution moyenne se porte même à + 5,1% hors ville de Toulouse», affirme le Forum de la gestion des villes, la « ville rose » réduisant fortement son imposition car la Communauté urbaine du Grand Toulouse vote cette année une fiscalité pour les ménages. Nice, Argenteuil, Grenoble et Metz dépassent pour leur part les + 10%.
«Les grandes villes sont fortement sollicitées dans le cadre du plan de relance. Dans un contexte de désengagement de l’Etat, elles doivent trouver des recettes supplémentaires pour maintenir un haut niveau d’investissement, et contrairement à l’Etat, elles ne peuvent présenter un budget en déficit », considère Michel Destot, président de l’AMGVF. Pour ce dernier, «c’est en 2010 que la situation va se dégrader. En effet, la suppression de la taxe professionnelle décidée par le chef de l’Etat, risque de déplacer la charge fiscale sur les ménages».
Maîtrise du côté des régions
Quant aux régions, seulement six en métropole et la Guyane augmentent leurs impôts ; les autres restent au même niveau qu’en 2008. Le taux varie cette année en moyenne de + 0,7% et «poursuit la tendance amorcée dès 2006 de moindre augmentation», rapporte l’étude. L’Alsace arrive en tête avec + 6,4% devant le Limousin (+ 5,3%) et l’Auvergne (+ 5%).
Les statistiques fournies par le Forum de la gestion des villes permettent aussi d’apprécier les évolutions sur des temps plus longs qui permettent parfois de relativiser les augmentations de cette année. L’exemple le plus flagrant est celui du département de Paris qui augmente ses taux de 192,3% cette année pour un total de +190,6% depuis 2004 A l’inverse, les Vosges enregistrent une hausse de sa fiscalité de seulement 5,6% depuis un an, mais de 31,2% depuis 2004.
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