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Publié le 23/12/2010 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté répartit les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de l’année 2010 entre les Fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue selon un tableau annexé à l’arrêté.
Les montants donnent lieu à un versement d’attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région.
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