Pour Edouard Philippe, tout est négociable, sauf la réduction des dépenses des collectivités. Lors du discours inaugural de la première conférence nationale des territoires lundi 17 juillet, le Premier ministre a clairement annoncé la feuille de route :
« La question des moyens des collectivités est sensible et héritière de trop de malentendus, mais vous savez que nous devons baisser nos dépenses publiques. Les collectivités doivent prendre part à cet effort et il sera globalement important ».
Prudent, il préfère éviter de brandir le bâton de la baisse unilatérale des dotations, non sans montrer qu’il n’hésitera pas à l’utiliser si les collectivités ne respectent pas le pacte financier que le gouvernement leur propose :
« Plutôt que de parler directement de baisse brutale des dotations, nous devons trouver un mécanisme de baisse de dépense publique et d’endettement plus intelligent. Mais cela ne veut pas dire que les collectivités pourront contourner l’effort demandé ».
Autrement dit, la méthode est certes négociable, mais l’objectif, lui, « ne sera pas discutable ».
Pression graduée
Dans l’entourage du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, on confirme cette stratégie de pression graduée : « Le chemin qui sera choisi ne sera pas, a priori, la baisse des dotations ». Mais « si l’objectif de réduction (NDLR : des dépenses de fonctionnement) n’est pas atteint, peut-être qu’on réutilisera la baisse des dotations, mais, au bout d’une échéance qui sera à déterminer » ajoute-t-on au cabinet.
Compensation à trouver
Si le gouvernement est persuadé que « les collectivités sont d’accord sur le principe de contribuer à la réduction des dépenses publiques à hauteur de 10 à 13 milliards », reste à trouver une méthode partagée, qui s’annonce délicate, face à l’opposition ferme des tous les élus locaux à une nouvelle baisse unilatérale des ressources sans compensation équilibrée.
Et la proposition d’un allègement des normes ne sera pas suffisamment séduisante : « Cette mesure ne compensera jamais les 10 milliards à trouver », commentait mercredi 12 juillet André Laignel, premier vice-président exécutif de l’Association des maires de France.
Le gouvernement souhaite associer les collectivités à une démarche plus large de refonte globale de la fiscalité locale. Ce chantier nécessaire mais titanesque se heurte déjà à la réforme laborieuse des valeurs locatives qui va probablement se heurter avec l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français.
Edouard Philippe ne sous-estime pas l’ampleur de la tâche : « Ce chantier de rénovation des finances locales, sera fait, sera long, avec un risque de s’enliser, mais le système actuel n’est pas bon ».
Dans ce cadre, si le gouvernement répond aux souhaits du président du Sénat de ne pas entamer un nouveau big bang territorial, il pourrait en revanche déclencher un nouveau big bang, mais cette fois-ci fiscal.
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