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Gouvernement

Les élus locaux sceptiques face au ministre de la Cohésion des territoires

Publié le 10/07/2017 • Par Marie-Pierre Bourgeois • dans : A la une, Actualité Club finances, France

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Public Sénat
Le temps des grandes consultations est lancé. Les associations d’élus ont ainsi été reçues par Jacques Mézard pendant la première semaine de juillet. L’occasion pour le ministre de la Cohésion des territoires de présenter sa méthode mais aussi pour les élus locaux de faire entendre leurs doléances.

« Nous attendons maintenant des avancées concrètes. » C’est le maître-mot des associations d’élus qui ont défilé dans le bureau de Jacques Mézard, rue de Varenne. Ce n’est pourtant pas faute de la part du ministre de la Cohésion des territoires d’avoir cherché à rassurer.

« Il nous a tout d’abord rappelé que le président de la République ne souhaitait pas de grands bouleversements institutionnels mais plutôt offrir de nouvelles souplesses aux collectivités », détaille André Laignel, le vice-président de l’Association des maires de France (AMF). Olivier Dussopt, le président de l’Association des petites villes de France (APVF) a, lui, considéré cet entretien comme « le début du chantier de la concertation ».

La succession de deux ministres aux visages très différents

Mais pas de naïveté parmi les associations d’élus locaux. « Oui, c’est vrai, nous connaissons bien Jacques Mézard en tant qu’adhérent des maires ruraux et comme député engagé dans les débats de la loi Notre » reconnaît Vanik Berberian. « Mais nous nous sommes étonnés de voir se succéder à la tête de ce ministère à quelques jours d’écart deux profils si différents », remarque le président de l’Association des maires ruraux de France.

« Richard Ferrand souhaitait créer des communes nouvelles et fusionner les départements. Jacques Mézard n’est pas du tout dans cette optique de campagne du candidat Macron », s’étonne le maire de Gargilesse-Dampierre (Indre). « Je m’interroge donc nécessairement sur ce que va vraiment pouvoir faire ce ministère de la Cohésion des territoires, d’autant plus qu’on se retrouve face à un interlocuteur qui parle de son propre point de vue, mais jamais de celui du Premier ministre ou de l’Elysée », poursuit-il.

Pas question d’accepter une baisse de 10 milliards des dépenses de fonctionnement

De la même manière que les professionnels de la politique de la ville, inquiets des premières déclarations du ministre, les explications de texte de Jacques Mézard n’ont en tout cas pas rassuré les associations d’élus.

« Les annonces présidentielles qui posent question sont très nombreuses » explique ainsi le vice-président de l’AMF. « La baisse de 10 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement nous semble totalement inconsidérée par rapport aux efforts que nous avons déjà fait sous la précédente mandature. Le ministre n’a pas d’idée du processus ni de la faisabilité de cette annonce de campagne », détaille André Laignel.

Un point de vue partagé par Olivier Dussopt. « Depuis trois ans, les collectivités territoriales ont réalisé 50% de l’effort de baisse des deniers publics alors que nous représentons 19% des dépenses publiques. Le rapport annuel de la Cour des comptes est venu opportunément le rappeler au gouvernement » souligne le député (PS) de l’Ardèche. « Il faut absolument tenir compte de la situation fiscale et financière des collectivités. Il n’est pas question d’oublier les efforts réalisés » continue le vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée.

« Qu’on ne compte pas sur nous pour passer deux fois à la caisse », a-t-il insisté auprès du ministre. Qui a expliqué être d’accord pour un principe de différenciation de la baisse des dépenses de fonctionnement suivant la situation des collectivités, sans en dire plus.

Le grand flou autour de la taxe d’habitation

Autre inconnue, le report ou non de l’exonération pour 80% des ménages de la taxe d’habitation. Les élus locaux ne savent plus sur quel pied danser. Alors qu’Edouard Philippe a annoncé le lancement de la réforme à l’horizon 2022 lors de son discours de politique générale, nos confrères des Echos évoquent désormais une application progressive à partir de 2018.

Jacques Mézard, lui, « n’a pas su nous dire si la totalité de la réforme était renvoyée en 2022 ou lancée progressivement » explique André Laignel. « Au-delà de savoir si l’exonération de la taxe d’habitation va avoir lieu ou non, je m’inquiète de cette méthode à l’emporte-pièce qui consiste à prendre une décision avant même d’avoir demandé l’avis des principales concernées : les communes » souligne Vanik Berberian.

Même inquiétude sur le point d’indice. Alors que Gérald Darmanin, le ministre des comptes et de l’action publique a annoncé son gel pour les fonctionnaires, Olivier Dussopt, bientôt ex-maire d’Annonay (Isère) dénonce « une position schizophrénique ». « On demande de plus en plus d’effort aux agents, sans aucune contrepartie financière tout en exigeant de notre part de motiver nos fonctionnaires sans aucune marge de latitude budgétaire. Ce n’est plus tenable » souligne-t-il.

Jacques Mézard, un ministre sans pouvoir ?

Plus largement, les associations d’élus ont le sentiment que les discussions budgétaires n’auront pas lieu à l’Hôtel de Castries mais plutôt place Beauvau, à Bercy voire même directement à l’Elysée. « Ce que je vois pour l’instant, c’est que toutes les décisions autour des dotations aux collectivités devraient partir de Gérard Collomb qui a en charge les finances locales », juge ainsi André Laignel.

Pour sa part, Régions de France a soutenu devant le ministre que « la priorité des priorités pour nous, c’est que les engagements de la loi de finances 2017 soient tenus en janvier 2018 ». Le sous-entendu est clair : les régions attendent qu’Emmanuel Macron tienne la promesse de Manuel Valls de remplacer la DGF par une fraction équivalente de la TVA. Si Jacques Mézard n’a pas annoncé de retour en arrière, il s’est bien gardé d’être trop précis sur le maintien de cette disposition.

Une conférence des territoires qui pourrait avoir une utilité très limitée

L’annonce d’Edouard Philippe au perchoir qui annonçait vouloir développer « deux niveaux infrarégionaux » a tout autant laissé pantois. « Cela veut-il dire que le gouvernement veut supprimer des échelons territoriaux ? Aujourd’hui, il existe le département, la commune, l’intercommunalité, le syndicat intercommunal. Lequel veut-on supprimer ? » s’interroge l’ancien ministre des collectivités sous la présidence de François Mitterrand. « Jacques Mézard nous a dit qu’il ne voulait pas toucher aux départements. Va-t-on donc s’attaquer aux communes ? C’est pour le moins étrange » juge Olivier Dussopt.

Chez les maires ruraux, on s’inquiète tout autant de cette prise de position. « On induit une hiérarchie en parlant de deux échelons sous les régions. Cela veut-il dire que ces dernières ont plus d’importance que les départements et les communes ? Un président de région ne vaut pourtant pas plus qu’un président de département ou un maire, en tout cas pas dans la Constitution » insiste Vanik Berberian.

Quant à la conférence des territoires, organisée le 17 juillet, il n’est pas certain qu’elle éclaire les collectivités. « Les sujets qui nous concernent devraient, certes être évoqués, mais est-ce que nous serons vraiment éclaircis ? Difficile à dire » témoigne André Laignel. Vanik Berberian espère que cette grande réunion sera l’occasion de « sortir de la coopération décentralisée avec la ruralité ». « Nous souhaitons une vraie politique de la ruralité, pas une simple compensation. Surtout, nous voulons du respect de la part de l’Etat pour les élus locaux » rappelle-t-il.

« Jouer à l’élu de terrain contre la technocratie parisienne comme a pu le faire le ministre, c’est bien. Mais nous attendons maintenant de voir la réalité du travail de Jacques Mézard » souligne l’un de ses invités. « Cet entretien nous a laissé avec de nombreuses interrogations » conclut André Laignel. Suite de l’épisode le 17 juillet au Sénat, à l’occasion de la conférence des territoires.

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Commentaires

Les élus locaux sceptiques face au ministre de la Cohésion des territoires

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chris

10/07/2017 09h06

que cela soit pour les territoires ruraux ou pour les petites villes je suis heureuse de voir que nos deux « berrichons » Vanick et André nous défendent et suivent avec attention le dossier.

Jeo

11/07/2017 10h02

ATTENTION : A la lecture du rapport 2017 de la Cour des comptes (page 30) la part des collectivités territoriales dans la dette publique est de 8,8 % du PIB en 2016 (9% en 2015) ce qui est très différent du chiffre de 19 % indiqué dans l’article !

Romain Mazon

11/07/2017 12h50

Bonjour
Olivier Dussopt, dans la citation, parle de la dépense publique, pas de la dette. Vous avez raison sur la dette, il a raison sur la dépense.
Bonne journée

Jeo

19/07/2017 10h48

Bonjour,
merci de cette précision qui m’avait échappée !
Bonne journée

pov citoyen

12/07/2017 07h57

Il faudrait que les élus commencent à se considérer comme des citoyens qui ne sont pas au dessus des lois. Ce serait un bon début pour mettre fin à des avantages d’un autre âge avec nos impôts et les finances des administrations et des entreprises. Leur ego est une chose, l’intérêt de nous autres, pov citoyens, en est une autre.
Chacun défend son pré carré, ses petits et ses gros avantages.
Les impôts, la retraite, l’impunité, le train de vie sur notre dos, les doubles rémunérations et j’en passe (voir le fonctionnement du sénat à titre de simple exemple parmi tant d’autres).
A quand le jour de carence pour ces gens là?

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