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Finances locales

Economies de 10 milliards : Et si la baisse des dotations se poursuivait ?

Publié le 13/07/2017 • Par Cédric Néau • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Fotolia Andrey Popov
Selon nos informations, le gouvernement planche sur une nouvelle baisse des dotations pour pousser les collectivités à réaliser 10 milliards d’économies sur le quinquennat. Les collectivités sont vent debout contre toute nouvelle baisse et veulent se battre pour obtenir une loi de financement spécifique qui leur permettrait de fixer une méthode et un cadre partagés d'économies sans contrainte. Début des négociations officielles, lundi 17 juillet.

Bis repetita ? Le gouvernement pourrait imposer aux collectivités une nouvelle série de baisse des dotations de façon à réaliser 10 milliards d’euros d’économies sur cinq ans, comme le président de la République s’y est engagé lors de sa campagne électorale. Bercy pousserait en effet le gouvernement à opter pour cette option, selon certaines sources concordantes. Le dispositif présenté pourrait être moins direct que sous le précédent quinquennat qui reposait sur une ponction annuelle prise sur les recettes réelles de fonctionnement de chaque collectivité. Il pourrait plutôt prendre la forme d’un bonus-malus sur le montant de dotations, en fonction de l’atteinte d’objectifs de baisse fixé à l’avance.

Si cette option est retenue, les dotations deviendraient dans ces conditions une variable d’ajustement, au crédit ou au débit de la collectivité, selon sa performance en matière d’économie réalisée l’année précédente. En effet, les dotations des collectivités dans l’incapacité de réaliser les économies demandées seraient ainsi rognées à hauteur de l’écart entre le montant des économies à réaliser et effectives, tandis que les autres verraient leur financement de l’Etat préservé. « Cette solution avait été imaginée dès 2011 quand Valérie Pécresse était ministre du Budget, des comptes publics et de la Réforme de l’Etat » se souvient un connaisseur du dossier.

La Cour des comptes a également préconisé de poursuivre la baisse des dotations dans son audit sur les finances publiques publié le 30 juin dernier, tout en suggérant d’élargir l’assiette au-delà de la seule dotation forfaitaire, déjà ratissée au point de multiplier les phénomènes de « dotation négative » dans les collectivités.

L’association France urbaine a par exemple identifié 21 communes subissant des prélèvements sur fiscalité au titre du redressement des finances publiques sur les 75 étudiées dans son dernier portrait financier des territoires urbains.

Opposition farouche

Les associations d’élus, toutes strates confondues, ont bien sûr déjà fait savoir leur opposition de principe à toute nouvelle baisse de dotation : «les collectivités ont participé à plus du tiers de la réduction des dépenses publiques prévues alors qu’elles ne pèsent que 19,6 % de leur total, il est donc hors de question de continuer ainsi » critique Olivier Dussopt, président de l’Association des petites villes de France, un strate qui a particulièrement souffert de cette baisse dans la mesure où beaucoup de ces villes sont en déprise démographique et économiques.

« On ne veut pas revivre les coups de hachoir imposés sans discussion », surenchérit Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine qui renvoie l’Etat à ses responsabilités en citant –encore- l’audit de la Cour des comptes :

«  L’Etat n’a fait que 50 % des économies prévues entre 2015 et 2017, tandis que les collectivités ont rempli 97 % du contrat. Ceux qui n’ont pas fait l’effort demandé ne peuvent pas demander à ceux qui l’ont déjà fait de le poursuivre ! »

Et le président du Sénat d’en rajouter une couche : « Les élus  locaux sont convaincus de la maitrise de leurs dépenses mais ils ne doivent pas être les seuls à être la variable d’ajustement. »

Tous ces cris d’indignation cachent mal une impuissance : « Que pouvons-faire si l’Etat le décide ? », reconnait André Laignel, premier vice-président exécutif de l’Association des maires de France. Aussi, lui et les autres représentants des associations, espèrent-ils contourner cette possible nouvelle baisse en obtenant une « loi pluriannuelle de financement des collectivités » pour se donner au moins de la visibilité et de la stabilité : « Les élus ne supportent plus de voir débouler des décisions qui n’ont pas été discutées, d’amendements cachés en fin de semaine. Il nous faut une vision au minimum à trois ans. », ajoute le maire d’Issoudun ( Indre, 12 000 hab.)

Conférence des territoires et loi de financement

La conférence des territoires de lundi 17 sera peut-être la première occasion de nouer un dialogue, tant espéré depuis longtemps par les collectivités : « elle doit être un lieu pour co-construire une méthode contractuelle de travail » explique Jean-Luc Moudenc. Mais « on ne peut pas imposer une systématisation de la baisse à 2 milliards par an, sinon il y aura très vite un problème entre la réalité des territoires en déprise qui côtoient d’autres dynamiques et la vision de la technostructure ».

Le premier vice-président exécutif de l’AMF insiste : « cette loi pluriannuelle ne saurait être contraignante, c’est une prescription. La cour des comptes est d’accord sur ce point ». Le gouvernement, plutôt favorable à une loi de financement grâce à laquelle il aurait l’occasion d’inscrire dans le marbre l’évolution de la baisse des dépenses des collectivités et simplifier du même coup tout dispositif de baisse à la carte, n’a pas la même approche : « Un secrétaire d’Etat m’a textuellement dit que le gouvernement contraindrait les collectivités [à faire les économies demandées], à la schlague s’il le fallait ! » souligne un cadre d’une association. Et comment pourrait être donné ce coup de schlague sinon par le biais des dotations ?

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Economies de 10 milliards : Et si la baisse des dotations se poursuivait ?

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Urbarural

13/07/2017 04h57

Toutes les collectivités sont-elles vertueuses ? Je prends l’exemple de « ma » communauté de communes rurales dans l’Hérault. Elle a ses locaux neufs, son personnel, mais l’effectif n’a pas pour autant baissé dans les communes. De plus, comme ses voisines, elle a cédé à la mode de la balayeuse motorisée, celle qui fait un boucan d’enfer et balaie inlassablement les rues propres, même après la pluie… Les élus à qui j’en ai parlé m’ont rétorqué « oui, c’est cher et inutile, mais ça permet de garder un emploi… ». Textuellement…

Henri Tanson

13/07/2017 08h37

Vous la sentez venir cette hausse des impôts locaux et prélèvements divers ?
Avec un gouvernement qui se flatterait de ne pas augmenter les impôts des Français…
Notre avenir semble merveilleux, quelle que soit la direction dans laquelle on regarde.
Pourquoi je ne fais pas partie des 1% ? Au moins, eux, ils s’en sortiront bien…

Henri Tanson

14/07/2017 12h03

Quand on choisit un modèle d’économie de type néolibéral pour son pays, on considère forcément tout ce qui est public d’abord pour le coût que ça représente, avant de s’intéresser à l’utilité du public, à sa raison d’être…
Partant de là, quand nos gouvernants ont décidé de faire des économies, ils taillent dans les dépenses et sacrifient les dépenses publiques, donc les services publics, la fonction publique, donc ils sacrifient le rôle de l’Etat au profit des entreprises privées qui sont, forcément, à leurs yeux, vertueuses.
Ce n’est pas vraiment rationnel. Et c’est une politique que les Français ne veulent pas puisqu’elle ne satisfait qu’une toute petite partie d’entre eux. Mais nous n’avons pas notre mot à dire. Ni les particuliers, ni les responsables locaux, les élus et autres… Amen.

Urbarural

14/07/2017 02h51

« Une politique dont les français ne veulent pas ? »… pourtant, ils viennent d’avoir quatre tours de scrutin pour s’exprimer, non ? Maintenant, s’ils sont inconséquents, voulant bien avoir le beurre du service public sans verser l’impôt pour le financer, la protection sans la prise de responsabilité, c’est une autre affaire.
Mais en revenant au thème de l’article, la baisse des dotations, j’ai pris l’exemple de la balayeuse, mais je suis très curieux de savoir si c’est un cas isolé ou non, ou si cet échelon de l’action publique n’est pas trop proche de la population, et de fait sensible à la tentation du clientélisme, ou du patriotisme de clocher pour le dire plus gentiment.

citoyentoutsimplement

14/07/2017 05h44

l’état a bon dos d’expliquer que les collectivités dépensent trop après avoir successivement transféré collèges et lycées (das des états souvent catastrophiques) et les personnels avec, puis les routes nationales, les voies navigables, les ports, une grosse partie de la question de l’emploi/formation et j’en passe…par contre je n’arrive toujours pas comprendre les raisons pour lesquelles l’Etat lui n’arrive pas à réduire son train de vie. La fonction publique territoriale prend le même chemin que la fonction publique hospitalière (bashing public, laminage, épuisement, perte de sens) dans l’indifférence générale. Et les fonctionnaires seraient des nantis, des fainéants ?Quand les salaires sont gelés depuis 7ans ?…70% sont des personnels de Cat C qui ne s’en sortent plus depuis longtemps, parce que la malheureuse augmentation de 1% sur 7ans quand les cotisations retraites, elles, ont augmenté d’environ 3%…? Un peu de sérieux dans les analyses ne nuirait pas !

Didier Cartaut

17/07/2017 09h46

Un loi de programmation des baisses de dotations, devrait se caler sur la durée du mandat présidentiel soit 5 ans.
Le président élu pour 5 ans, qui fixe les grands objectifs de la nation avec son gouvernement, organise les grands équilibres financiers. S’il fixe un objectif de réduction de 10 milliards et comme il prône la concertation et la responsabilisation, il pourrait en laisser les modalités d’applications aux gestionnaires locaux, notamment représentés par l’AMF et autres associations d’Elus locaux. Dans ce cadre, chacun serait en capacité de prendre ses responsabilités par des actions constructives pour le pays et s’éloigner des démarches partisanes et corporatistes.

Toujours les mêmes!

17/07/2017 09h50

Les élus de notre territoire ne changeront pas: ils disent avoir fait des économies. C’est bien mais lesquelles?

En effet, on peut s’interroger sur les diminutions de dotations de l’Etat et sur l’augmentation des taxes foncières et d’habitation.
Quelle collectivité n’a pas augmenté les taux de ses taxes largement au dessus de l’inflation au cours de ces dix dernières années?

J’en connais mais peu et à chaque fois l’élu (le maire) était un chef d’entreprise habitué aux choix douloureux à mettre en place.

pov citoyen

17/07/2017 10h30

Lorsque je vois le train de vie des élus et leurs avantages, je me dis que tout cela n’est qu’un nuage de fumée. Et si les élus commençaient à montrer l’exemple? On verrait ainsi que leur motivation est le bien être des citoyens (à défaut de bonne gestion) et pas leur ego avec leurs avantages matériels de toutes sortes (inutile que j’en fasse la longue liste et les journaux ont dévoilé ces derniers mois des aspects que je ne soupçonnais même pas….).
On pourrait déjà supprimer le sénat, véritable caricature, et faire ainsi des économies substantielles, vu le rapport coût / intérêt de cette institution (hormis l’entretien du palais du Luxembourg et de ses jardins).

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