L’Association des petites villes de France (APVF) réaffirme dans un communiqué du 15 avril 2009 qu’elle est se tient prête pour négocier avec le gouvernement sur le devenir de l’intercommunalité et la réforme de la taxe professionnelle, à la suite des réunions organisées au ministère de l’Intérieur et au ministère de l’Economie et des finances.
« L’achèvement de la carte intercommunale est une nécessité », a rappelé au cours de ces réunions Martin Malvy, président de l’APVF tout en soulignant que se pose en même temps la question du financement des intercommunalités. « Il existe de très fortes incertitudes sur les modalités de remplacement de la taxe professionnelle suite à l’annonce par le président de la République de sa suppression dès janvier 2010 », a-t-il souligné.
Concernant la réforme de la taxe professionnelle, Martin Malvy a posé la question de la finalité des réformes en préparation :
«Voulons-nous une réforme qui réduise drastiquement les moyens d’action des collectivités locales, ce qui adviendra inéluctablement si le gouvernement privilégie le remplacement de la taxe professionnelle par une dotation évoluant au mieux en fonction de l’inflation, ou bien s’orientera-t-on vers la recherche d’un impôt de substitution avec une liberté pour les collectivités locales de fixation des taux ?»
L’APVF rappelle que « la réforme territoriale et celle des finances locales sont intimement liées et doivent être abordées ensemble dans le cadre d’une véritable négociation, et non une simple consultation, avec les associations d’élus ».
Les assises de l’APVF se tiendront à Chinon les 14 et 15 mai 2009.
