Le premier des décrets d’application de la loi sur le revenu de solidarité active (RSA) vient de paraître. Il participe à la mise en application de ce dispositif qui est prévue pour le 1er juin prochain. Il précise les modalités du calcul du RSA, les conditions de son attribution, de sa majoration, la durée de son versement, les ressources prises en compte pour déterminer son montant, les mécanismes pour lutter contre la fraude, de financement, etc.
Le montant forfaitaire du revenu de solidarité active pour un foyer composé d’une seule personne est égal à 454,63 euros. Pour en bénéficier, il convient d’être résident en France et donc d’y résider de façon permanente. La durée des séjours hors de France ne peut, par année, excéder trois mois.
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