La DNP comprend deux parts : une part dite « principale », qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite « majoration », plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence à la taxe professionnelle.
La somme mise en répartition au titre de la DNP s’élève à 699 039 848 E pour 2009.
Les conditions d’éligibilité et les modalités de sa répartition pour 2009 sont présentées dans une nouvelle circulaire. Après le prélèvement de la quote-part, réservé aux départements et collectivités d’outre-mer, la somme à répartir entre les communes de métropole s’élève à 663 624 448 E. Cette dotation est répartie selon les modalités prévues à l’article L.2334-14-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
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