Elle exerce, par délégation du ministre, les attributions de ce dernier relatives à l’outre-mer, notamment dans les domaines suivants :
- coordination de l’action du gouvernement dans les départements d’outre-mer, élaboration et mise en œuvre des règles qui y sont applicables ;
- élaboration et mise en œuvre de la politique du gouvernement à Mayotte, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ; préparation et mise en œuvre des règles applicables à ces collectivités, dans le respect de leurs compétences propres ;
- administration de l’île de Clipperton.
Elle participe aux conseils et comités interministériels relatifs à l’outre-mer. Elle prépare, rapporte et met en œuvre les décisions des conseils ou comités interministériels de l’outre-mer.
Domaines juridiques
