Cette photo figurait parmi une galerie de portraits de 23 chefs d’Etat français depuis 1871, dans ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
TA Caen, req. n° 1000282
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Obligation de décrocher le portrait de Pétain dans la salle d’un conseil municipal
Obligation de décrocher le portrait de Pétain dans la salle d’un conseil municipal
Publié le 08/12/2010 • dans : Jurisprudence
Le tribunal administratif de Caen a rendu sa décision le 26 octobre 2010 et confirme l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
