Vie locale – Elections – Réforme territoriale :
- La Cour de cassation refuse la mention de sexe neutre à l’état civil
- Remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections législatives
- Répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
- Création de la métropole « Orléans Métropole »
- Possibilité pour le conseil municipal de remplacer les membres qu’il a désignés pour siéger dans des organismes extérieurs
- Que deviennent les associations communales de chasse agréées lors de la création d’une commune nouvelle ?
- Quelles conséquences après la violation de la Charte européenne de l’autonomie locale ?
- Le renouvellement d’une concession de cimetière est-elle possible pour une durée inférieure ou équivalente ?
Finances locales – Fiscalité :
- Application du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif intermédiaire
- Compensation des pertes de ressources de redevance des mines constatées en 2016
- Répartition de la dotation générale de décentralisation des régions, et des départements, pour l’année 2017
- Présentation des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques
- Comment s’applique la redevance d’enlèvement des ordures ménagères aux assistantes maternelles à domicile ?
Action sociale – Santé – Handicap – Logement social :
- L’autorisation nécessaire pour des logements destinés à des personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap
- Composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
- Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité
- Evaluations des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile
- Nouveau modèle de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
- Revalorisation annuelle du montant de l’allocation aux adultes handicapés
- Nouveau texte sur l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
- Composition des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale
- Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d’eau
- Service civique : mise en place d’une carte du volontaire
- Accessibilité : les places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés
Statut de la fonction publique :
- Modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes
- Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social
- Modification des conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2
- Modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade
- Défaut de protection fonctionnelle dans un cas où le supérieur n’a pas fait cesser l’agression d’un agent
- Appréciation de l’aptitude d’un stagiaire
Territoires de montagne – Littoral :
- Conseil national de la montagne et comités pour le développement, l’aménagement et la protection de différents massifs
- Activité partielle pour certaines régies gérant des remontées mécaniques ou des pistes de ski
- Stations de ski : les petites épiceries peuvent-elles ouvrir le dimanche ?
- Plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade
- Extension de la compétence concurrente des juridictions du littoral spécialisées
Protection de l’environnement :
- Modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics
- Elaboration d’une liste de sites inscrits et classés à désinscrire
- Carte de bruit et plan de prévention du bruit : les agglomérations concernées
- Quelles mesures pour minimiser le coût des nuisances sonores ?
Patrimoine – Archives :
- Liste et périmètre des domaines nationaux
- Conditions de mutualisation des archives numériques et conventions de dépôt d’archives communales
Politique de la ville – Logement – Urbanisme :
- Modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Production d’un permis de construire modificatif postérieure à la clôture de l’instruction
- Permis de construire : l’intérêt pour agir lorsque le projet affecte les conditions de jouissance du bien
- Le transfert de la compétence logement a-t-il pour corollaire le transfert de la tutelle sur les offices d’HLM ?
Prévention – Sécurité :
- Création du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
- Organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale
Tourisme :
- Décret Airbnb : les informations exigibles pour l’enregistrement des meublés auprès des communes
- La procédure du classement des stations classées de tourisme doit-elle être réformée ?
