Michel Bouvier est professeur à la Sorbonne et président de l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip) qui organise le 4 mai une conférence au ministère du Budget sur les finances publiques face à la crise.
Quelle réaction adopter face à la crise pour préserver les finances publiques ?
L’étude de l’histoire en la matière nous démontre que l’on n’a pas cessé de déconstruire l’Etat. C’est une tendance lourde et il ne faut pas l’interrompre.
A la fin des années 1970, la réponse à la crise économique a été la décentralisation. En effet, un des axes de réponse à la situation a été, comme l’a fait le président Reagan aux Etats-Unis, de désigner l’Etat comme le problème et donc de considérer qu’il fallait en limiter sa portée. Les Américains ont décrété 1983 «année de la décentralisation», puis il y a eu un effet boule de neige sur les autres pays développés. Ce thème a aussi été défendu auprès des pays en voie de développement par la Banque mondiale et le FMI.
Ce mouvement était fondé sur l’idée que l’on sortirait de la crise par le biais des petites structures telles que les collectivités ou les petites entreprises. C’est de là que partirait la relance. L’économiste britannique Ernest Friedrich Schumacher a aussi développé cette idée dans son livre Small is beautiful.
Que se passe-t-il en France ?
Il y a eu ces dernières années, en France, plutôt une idée de recentrage, mais ce n’était pas encore la crise. La réaction face à cette situation est plutôt de renforcer le pilotage par le haut. Mais pourquoi ne pas passer par les collectivités pour juguler les problèmes économiques ? Le modèle étatique étant en crise également, il faut développer un nouveau type de gestion plus responsabilisant pour les acteurs locaux. L’Etat a pris un autre sens et une nouvelle forme que précédemment. Actuellement, ce n’est pas l’Etat et le marché qui posent problème, mais le rapport entre les deux.
Nous sommes dans une société qui s’est mondialisée, avec un système complexe. C’est une question de méthodologie qui se pose. Il faut une nouvelle approche qui réponde à la complexité du système, avec une action de différents acteurs, dont les collectivités.
Dans les années 1970 et 1980, l’idée que le développement local était l’idéal s’est répandue. Mais il ne faut pas un mouvement ascendant ou descendant, mais bien un système qui fonctionne dans les deux sens.
Certaines associations d’élus demandent un report de la réforme des collectivités du fait de la crise. Cette réforme serait donc selon vous bienvenue aujourd’hui ?
C’est le bon moment pour réformer les collectivités et reconsidérer leur place vis-à-vis de l’Etat. Mais elles doivent accepter que nous soyons dans un système avec de multiples acteurs et qu’il faut organiser les rapports entre eux, à la manière de la conférence nationale des finances publiques. Il faudrait toutefois une véritable institution de concertation pour les finances. Toutes les finances sont reliées entre elles, il faut donc une cohérence du système.
De même, il faudrait une association qui parle au nom de toutes les collectivités, d’une seule voix. L’existence actuelle de multiples entités pour chaque échelon est un handicap.
La crise impose que l’on accélère les réformes, mais il faut auparavant savoir si l’on donne plus de pouvoirs aux collectivités. Théoriquement, il faudrait choisir entre une autonomie sur le seul plan de la gestion, avec une subvention de l’Etat, et une autonomie qui, à la gestion, ajoute la maîtrise financière. Dans ce dernier cas, il faut un nouveau système fiscal, notamment du fait de la suppression de la taxe professionnelle (TP).
En France, depuis l’ordonnance du 7 janvier 1959 qui réforme les finances locales, de nombreux rapports évoquent l’idée d’une norme pour les collectivités. Cette idée se retrouve d’ailleurs dans le rapport Balladur avec la proposition d’un vote annuel du Parlement sur le niveau des dépenses locales.
La suppression de la TP vous semble-t-elle opportune dans ce contexte ?
La suppression de la TP tombe assez mal avec la crise. Il y a une mauvaise conjoncture. Il faut se dépêcher de trouver une solution de substitution. Celle de la valeur ajoutée a été préconisée par différents rapports depuis de nombreuses années. Il faudra bien entendu faire des études d’impact avant d’installer un tel système afin d’éviter les problèmes rencontrés lors de la mise en place de la TP.
La fiscalité est très responsabilisante pour les collectivités. Et en les rendant responsables de leurs choix fiscaux, elles seraient contraintes de cesser la mise en cause récurrente de l’Etat.
Quels sont les risques si la crise est mal gérée ?
Nous sommes à un moment de basculement du système de société et de méthode d’analyse, mais ça n’a pas pénétré les esprits. Les crises économiques ont toujours eu des effets sur les finances publiques, sur les méthodes de gestion et ont fait émerger de nouveaux instruments financiers. Nous sommes dans un système mondialisé, la crise touche donc tout le monde. Les pays qui ont des procédures de bonne gestion vont mieux résister. Si nous n’avions pas, en France, de dispositif de contrôle des finances publiques, les conséquences seraient plus graves.
Il faudra faire attention au moment de la sortie de crise de ne pas baisser la garde sur ces procédures de contrôle. Ce sera un élément majeur que de gérer les mécanismes responsabilisant, avec des logiques de performance.
Enfin la dernière question à se poser concerne l’aspect social de la crise. La situation économique va créer de la pauvreté qui ne peut pas être traitée à part des questions économique, sinon cela nous conduira à un problème politique.
Pour en savoir plus
Téléchargez le programme de la conférence du 4 mai sur les finances publiques face à la crise
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