Pour beaucoup de conservatoires et écoles de musique, le fonctionnement en réseau est une équation devenue incontournable. En relevant le seuil minimal pour la constitution d’un EPCI, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) amplifie la tendance. « En matière de culture, la loi NOTRe est assez pauvre, a constaté Renaud Dorandeu, professeur de science politique à l’Université Paris-Dauphine, lors de son intervention aux journées d’études de Conservatoires de France, organisées à Montpellier les 19 et 20 janvier 2017. Pour résumer, chaque collectivité peut garder ses compétences culturelles et doit coopérer. C’est une sorte de mécano dont personne n’a l’intégralité des règles du jeu. »
De ce fait, d’un territoire à l’autre, les paramètres de l’équation peuvent être très différents, selon les demandes (ou freins) des élus : de la mise en commun a minima à l’intégration sous forme d’un établissement à sites multiples. Avec, dans tous les cas, des enjeux multiplies à prendre en compte à l’échelle du territoire. « Le problème avec la loi NOTRe, c’est qu’à aucun moment, elle ne pose la question de la logique du territoire, pointe Renaud Dorandeu. Et, notamment, elle ne pose pas la question de la distance qui sépare un habitant d’un équipement, alors qu’il s’agit d’une question qui interroge le pacte social. »
1- La notion de rayonnement en question
Le constat de Renaud Dorandeu prend d’autant plus d’acuité dans le secteur de l’enseignement musical que l’Etat classe les conservatoires sur la base de la notion de « rayonnement » :
- conservatoire à rayonnement communal (CRC),
- intercommunal (CRI),
- départemental (CRD),
- régional (CRR).
La loi NOTRe va, de facto, conduire les collectivités à repenser les logiques de rayonnement par le biais des réseaux et brouiller encore un peu plus la logique de classement des établissements.
Une évolution qui ...
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Références
- Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
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