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Aménagement

Modifications du décret de création de l’EPA Euroméditerranée

Publié le 04/11/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret modifie le décret de création de l’établissement public d'aménagement (EPA) Euroméditerranée, en introduisant notamment les notions de rénovation urbaine et d’environnement.

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Ainsi, l’établissement public est entre autres chargé de « procéder à toutes opérations de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et le développement durable des espaces compris à l’intérieur du périmètre figurant en annexe du décret ». Il est aussi habilité à réaliser des opérations d’aménagement, d’équipement, mais aussi de rénovation urbaine, et à coordonner dans le cadre de conventions les projets des acteurs concourant à la réalisation de ses missions.

Il peut en outre désormais acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt directement à la réalisation de ses missions. Enfin, la limite d’âge du président du conseil d’administration est fixée à 70 ans.

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