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Décentralisation

Réforme des collectivités : gouvernement et élus en accord sur les financements croisés et les fusions

Publié le 14/05/2009 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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La ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie, le secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain Marleix et les associations d’élus ont continué le 14 mai à discuter de la réforme des collectivités, notamment sur l’élection des conseillers généraux et régionaux.

A ce sujet, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF) ont indiqué leur opposition à cette proposition du rapport Balladur. Michèle Alliot-Marie, qui défend «l’objectif de mieux articuler les actions du niveau régional et du niveau départemental» a souhaité que la réflexion se poursuive à ce sujet.
L’ensemble des intervenants se sont en revanche rejoints sur l’idée de limiter les financements croisés. «La nécessité d’un système limitant le nombre de co-financeurs, adapté le cas échéant à la nature des investissements, a fait l’objet d’un accord», signale le ministère de l’Intérieur.

Dernier sujet abordé, les fusions de communes à propos desquelles Michèle Alliot-Marie souhaite qu’elles soient volontaires. Les associations d’élus partageraient le même objectif tout en s’opposant aux fusions temporaires. «L’examen des modalités de ces fusions volontaires sera poursuivi en privilégiant un schéma identique pour les régions et les départements», annonce le ministère.
Les rendez-vous sur la réforme des collectivités entre représentants des élus et le gouvernement doivent se prolonger jusqu’à l’été, avant de faire l’objet d’un projet de loi à l’automne.

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités

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