Aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Publié le 14/12/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un décret du 12 décembre adapte d’une part les modalités d’exécution du contrat d’apprentissage pour les sportifs de haut niveau et, d’autre part, les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés.

Références

Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016, JO du 14 décembre

Domaines juridiques

Aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

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