Cette photo figurait parmi une galerie de portraits de 23 chefs d’Etat français depuis 1871, dans la salle des délibérés du conseil municipal de Gonneville-sur-mer (609 hab., Calvados).
En dépit d’une demande du préfet du Calvados, en date du 21 janvier 2010, suite à des alertes, le maire Bernard Hoyé (sans étiquette) avait refusé de la décrocher.
Saisi par le préfet, le tribunal administratif de Caen a tranché et, le 26 octobre, a enjoint le maire de décrocher le portrait de Philippe Pétain, dans un délai de 24 heures.
Le tribunal s’appuie sur 2 motifs :
- le principe de neutralité des services publics
- la non-conformité de la décision de refus signée par le maire.
Pétain incarne à lui seul le régime de Vichy
Le tribunal a suivi l’avis du rapporteur public qui, le 12 octobre, avait souligné que Pétain incarne à lui seul le régime de Vichy et sa collaboration avec les forces d’occupation du Troisième Reich.
Il n’a pas retenu l’argumentation de la commune, qui défendait la présence du portrait du maréchal Pétain par le fait historique. «Il faut comprendre que l’histoire est là», déclarait Bernard Hoyé en janvier 2010. «Philippe Pétain a été chef d’Etat et la galerie de portrait est constituée de chefs d’Etat».
Concernant le refus de décrocher le portrait, signé par le maire, le tribunal estime que le conseil municipal «n’a pas été réuni dans les formes et selon les modalités prévues par les articles L 2121-9 et suivants du code général des collectivités territoriales».
Le maire avait fait valoir que la décision de conserver la photo émanait de l’ensemble des conseillers municipaux de Gonneville-sur-mer mais à aucun moment le conseil ne s’est réuni à ce propos.
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