Une circulaire a trait aux études de sécurité publique des opérations de rénovation urbaine. Elle rappelle que le plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes 2010-2012 préconise le repérage des vulnérabilités et l’anticipation des risques, notamment par le recours à ces études de sécurité publique ainsi qu’aux outils techniques permettant la prévention des actes portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens, en particulier la vidéoprotection. « La réalisation des opérations qui restent à mener dans le cadre des conventions de rénovation urbaine en cours d’exécution est une opportunité pour diminuer les risques de délinquance en anticipant ceux-ci et en mettant en place des mesures adaptées », souligne le ministère.
La circulaire appelle les préfets à veiller à la généralisation des études de sécurité publique dans les projets de rénovation urbaine en cours de réalisation, en ciblant l’ensemble des opérations ou les opérations qui sont susceptibles de présenter des risques ou des incidences particuliers sur la protection des personnes et des biens.
En complément des dispositifs de prévention qui existent, les préfets devront également veiller à la mise en œuvre des préconisations issues de l’étude de sécurité publique et notamment à l’examen concerté des conditions de déploiement de la vidéoprotection dans le périmètre des projets de rénovation urbaine, à partir d’une étude établie dans le cadre de la circulaire, ou dans celui d’un projet communal ou intercommunal de déploiement de la vidéoprotection.
La réalisation de ces études doit être « adaptée aux enjeux de sécurité publique, à la taille et à l’état d’avancement des projets de rénovation urbaine ». Elles doivent « concerner en priorité » les 215 quartiers prioritaires du programme national de rénovation urbaine (PNRU), qui figurent en annexe de la circulaire. Toutes les opérations (construction, démolition de logements, etc.) peuvent, selon les contextes locaux que les préfets apprécieront « en concertation avec les élus et les maîtres d’ouvrage, être particulièrement sensibles en termes de sécurité publique ».
La circulaire précise aussi que les études pourront être réalisées par les collectivités ou des prestataires avec l’assistance des référents sûreté de la police ou de la gendarmerie nationales. Les préfets doivent également s’assurer que l’étude comporte des indicateurs de suivi et d’évaluation des mesures mises en œuvre pour permettre d’apprécier les résultats et les effets des dispositions. Les modalités opérationnelles et financières de mise en œuvre des études de sécurité publique seront précisées par une instruction du directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
Les préfets doivent aussi délivrer au plus tard le 31 décembre de chaque année la liste des projets de rénovation urbaine ayant fait l’objet :
– d’une étude de sécurité publique et sa date de réalisation,
– d’installation d’équipements de vidéoprotection, suite à la réalisation de cette étude.
La circulaire précise enfin qu’une présentation des préconisations issues des études de sécurité publique au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) permettra de « mieux répondre à l’objectif de coordination des acteurs dans le traitement des troubles et nuisances affectant la vie quotidienne, qui n’incombe pas qu’aux services de l’Etat ».
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