Le Conseil supérieur de l’économie sociale devient le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Publié le 21/10/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire comporte désormais trois commissions chargées respectivement du développement économique, des questions européennes et de l’étude de la gouvernance et des mutations du secteur.

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De plus, le conseil comporte, outre son président, 45 membres dont trois représentants des collectivités locales : un représentant des régions (sur proposition du président de l’Association des régions de France), un représentant des départements (sur proposition du président de l’Assemblée des départements de France) et enfin un représentant des communes (sur proposition du président de l’Association des maires de France).

Références

Décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, JO du 21 octobre 2010.

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