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Publié le 21/10/2010 • dans : TO parus au JO
Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire comporte désormais trois commissions chargées respectivement du développement économique, des questions européennes et de l’étude de la gouvernance et des mutations du secteur.Ma Gazette
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De plus, le conseil comporte, outre son président, 45 membres dont trois représentants des collectivités locales : un représentant des régions (sur proposition du président de l’Association des régions de France), un représentant des départements (sur proposition du président de l’Assemblée des départements de France) et enfin un représentant des communes (sur proposition du président de l’Association des maires de France).
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