L’objectif principal assigné à cette étude réalisé par le Conseil des prélèvements obligatoire est l’identification de pistes permettant de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises.
L’étude s’est donné pour objectif de :
- de recenser les pertes de recettes que génère l’ensemble des dispositifs dérogatoires fiscaux et sociaux applicables aux entreprises, en incluant non seulement les mesures dérogatoires qualifiées par les documents budgétaires de «dépenses fiscales » ou « niches sociales » mais aussi les modalités particulières d’imposition et les règles d’assiette les plus significatives ;
- de couvrir aussi bien le champ des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés que celui des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ;
- de présenter les caractéristiques des bénéficiaires de ces dispositifs dérogatoires.
Références
Thèmes abordés
