Pour fêter dignement son retour en force dans la veille juridique de La Gazette, nous commençons ce récap’ par la thématique Commande publique :
- Portrait robot du nouvel acheteur public : regards croisés
- Dématérialisation des marchés publics : « des exigences trop élevées » qui freinent les PME
- Quelle est l’étendue des attributions de la commission d’appel d’offres (CAO) des collectivités territoriales ?
- Marchés publics globaux : une réception partielle de lots paysagers peut-elle être prévue ?
- Marché public : la violation du droit du travail est-elle un motif de rupture du contrat par une collectivité ?
On continue par une thématique Urbanisme – ouvrages publics – domaine public, constituée uniquement de jurisprudence :
- La constitutionnalité de l’obligation de relogement des occupants d’immeubles affectés par une opération d’aménagement
- L’illégalité d’une autorisation d’urbanisme ne suffit pas à caractériser l’anormalité du préjudice
- Contentieux : un projet final différent de celui prévu dans la demande d’autorisation initiale
- Consultation du service des Domaines pour avis sur la valeur d’un bien
- Libre administration des collectivités : une QPC non transmise par le Conseil d’Etat
- Recherche de la responsabilité sur le terrain quasi-délictuel du maître d’ouvrage délégué
- Roland Garros : le Conseil d’État annule la suspension du permis de construire pour la restructuration du stade
L’habituelle mais très appréciée catégorie Vie locale – élections – réforme territoriale :
- Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel rappelle les nouvelles règles de parrainage
- Dotation de la ville pour 2016 : la liste des communes éligibles
- Pas de prolongation du délai de demande, par le préfet, de transmission d’un acte d’une collectivité
- La suppression des indemnités des présidents de certains syndicats intercommunaux est-elle effective ?
- Conseil communautaire : un délégué suppléant peut-il désormais remplacer le titulaire en cas de démission ou d’absence ?
- Comment faciliter l’incinération lorsque le décès a lieu à l’étranger ?
- Communes nouvelles : peut-on envisager d’attribuer un siège par ancienne commune au sein du conseil communautaire ?
En ce qui concerne les Finances, nous vous invitons à faire un tour sur les pages du club finances, où le PLF 2017 fait l’objet de plusieurs articles. Mais voici ce qui figure dans les pages juridiques :
- PLF 2017 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- Tascom : en appel, le juge vole au secours de l’Etat… au détriment des collectivités
- TGAP : modalités de calcul de la minoration du taux de la taxe
- La taxe sur les logements vacants n’est pas un impôt local
Le Social, très présent dans nos pages depuis cet été, ne s’arrête plus :
- Non, on ne peut pas obliger un allocataire du RSA à faire du bénévolat
- RSA : revalorisation du montant forfaitaire
- Etablissements, lieux de vie et d’accueil, services sociaux : modalités de renouvellement des autorisations
- Caisse de garantie du logement locatif social : modification du fonds de garantie
Un tout petit peu de Statut de la fonction publique, pour les braves :
- Élargissement du champ de compétences du Conseil commun de la fonction publique
- L’emploi du terme « mademoiselle » à l’égard d’un agent ne peut être considéré comme du harcèlement
Une thématique Prévention – sécurité (dans laquelle nous retrouvons le mot de la semaine : après la promession, voici le fraisage) :
- Expérimentation d’un dispositif d’alerte sonore par fraisage
- Répartition 2016 du produit des amendes relatives à la circulation routière
- Des dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique dans les débits de boissons
- Lutte contre les infractions commises dans les manifestations
Et pour finir en beauté, une grande et belle catégorie technique, dans laquelle vous retrouverez les thématiques Energie – écologie – fibre optique :
- Indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement d’une installation de production d’électricité
- Géothermie profonde : règles de sécurité et de protection des travailleurs pour les travaux par forage
- Compensation des études relatives à un projet d’approvisionnement électrique
- Inondations : des messages d’alerte vont-ils être mis en place ?
- Agences de l’eau : le gouvernement entend-il mutualiser les moyens et les systèmes d’information ?
- Le plan national de déploiement du très haut débit concerne-t-il les zones rurales ?
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