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Recensement
Prise en compte des bases militaires
Publié le 24/09/2010 • dans : Jurisprudence
Il appartient à l’INSEE, lorsque un camp militaire est implanté sur le territoire de plusieurs communes, de répartir la population recensée entre ces dernières en tenant compte à titre principal de la situation des locaux d’habitation et, le cas échéant, de l’utilisation des principaux services publics par les personnes résidant dans la communauté.Ma Gazette
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