1/ Les services d’incendie et de secours au régime sec
L’article le plus lu au premier semestre 2016 concerne la diminution importante des contributions des départements à leurs services d’incendie et de secours (Sdis) : une dizaine de Sdis connaissent cette année une évolution de cette contribution en fonctionnement inférieure ou égale à 0 %. Avec d’inévitables conséquences sur le terrain.
2/ Loi de finances pour 2016 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales
La synthèse des dispositions de la loi de finances est un incontournable pour les lecteurs du Club Finances de la Gazette des Communes. Il figure sans surprise sur le podium des articles les plus consultés depuis le début de l’année. Au programme notamment : la baisse des dotations et le fonds de soutien à l’investissement mais aussi les innombrables alinéas techniques aux conséquences parfois très importantes.
3/ Le rapport 2016 de la Cour des comptes ou l’urgence de moderniser les services publics
C’est un autre moment fort du printemps qui complète le podium des articles les plus au premier semestre. Entre amélioration des comptes publics et incertitudes persistantes pour les administrations publiques locales, le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi 10 février, passe en revue de nombreuses politiques publiques. Cette année, les magistrats ont notamment visé les investissements contestables menés par certaines collectivités, la gestion du Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT), ou encore la mise en œuvre, perfectible, de la politique de la ville.
4/ Les départements face à des choix cornéliens
Pour les départements, c’était le feuilleton de l’année 2015/2016 : bien que quarante départements devraient se trouver dans l’impossibilité de financer l’intégralité de leurs dépenses sociales en 2016, l’Assemblée des départements de France a finalement retoqué la proposition du gouvernement de recentralisation du financement du RSA Un nouveau fonds d’urgence devrait intervenir en fin d’année. Retrouvez notre dossier dédié.
5/ L’impact de la loi NOTRe sur les régions
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et la loi Notre du 7 août 2015 ont créé des régions dotées d’une taille critique et contribué au développement des compétences régionales. Dans ce contexte en pleine évolution, notre fiche finance sur l’impact budgétaire et la modernisation de la fonction financière a rencontré un beau succès auprès des lecteurs du Club Finances.
6/ François Hollande : « La baisse des dotations au bloc communal sera réduite de moitié »
Le débrief de l’annonce, très attendue, de François Hollande en clôture du congrès des maires figure en bonne place dans les articles les plus lus au premier semestre 2016. Réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017, nouveau fonds d’investissement de 1,2 milliard d’euros et report de la réforme de la DGF sont au programme. Retrouvez également le dossier d’actualité consacré au congrès des maires.
7/ La réforme de la DGF renvoyée à 2018
La réforme de la DGF du bloc communal fera finalement l’objet d’un texte de loi spécifique… mais en vue d’une application en 2018. Une décision qui satisfait les associations d’élus locaux, à l’exception des maires ruraux. De son côté, le groupe de travail parlementaire a présenté ses propositions fin juin pour avancer sur certains points consensuels dès la loi de finances pour 2017, notamment sur la péréquation verticale. Une stratégie également validée par le Comité des finances locales.
8/ Baisse des dotations : ce que dit le rapport parlementaire censuré
Fin 2015, le rapport d’enquête du député Nicolas Sansu (Front de gauche, Cher) sur l’impact de la baisse des dotations était enterré par la commission ad hoc suite à un profond désaccord entre le rapporteur et le président Alain Fauré (PS, Ariège). Pas découragé, Nicolas Sansu a publié début février, une grande partie de son travail qui met en lumière quelques pistes de rééquilibrage et d’amortissement à moyen terme.
9/ RSA contre travail hebdomadaire : la proposition alsacienne crée la polémique
La proposition du président (LR) du département du Haut-Rhin, Eric Straumann, d’imposer sept heures de bénévolat hebdomadaire à tous les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a beaucoup fait réagir et figure parmi les articles les plus du Club Finances. Cette idée soutenue par plusieurs élus de droite a été critiquée par les associations de réinsertion et retoquée par le gouvernement.
10/ Combien de communes sont vraiment en difficulté financière ?
Quelques milliers, quelques centaines ou quelques dizaines ? Le nombre de communes en difficulté financière est très variable d’un interlocuteur à l’autre et fait l’objet de surenchères entre le gouvernement et l’association des maires de France sur fond de baisse des dotations. Le Club Finances vous a proposé d’y voir plus clair en reprenant les chiffres d’autant que la simple difficulté budgétaire, la situation à risques et la mise sous tutelle recouvrent des réalités bien différentes.
Et aussi…
Depuis le mois de janvier, nous avons également évoqué le contentieux TASCOM, la note de conjoncture de la Banque Postale, la dématérialisation comptable, les emprunts toxiques, la dépense publique locale en France et en Europe, l’observatoire de la dette Finance Active 2016, la gestion active du patrimoine, ou encore le rôle du Comité des finances locales.
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