Cette semaine, on fait une entorse à nos habitudes, pour commencer par une section « Sécurité » :
- Garde biterroise : la justice dit non à Robert Ménard
- Quand le port d’arme sera-t-il accordé de façon générale et non restrictive aux policiers municipaux ?
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été promulguée cette semaine :
Vie locale, règles électorales, ruralité… :
- Les lobbys encadrent les représentants d’intérêts !
- Islam et collectivités : un rapport sénatorial lève les ambiguïtés
- Jacques Chiron : « Il faut montrer tous les avantages du monde de l’économie mixte »
- Bulletins de vote : régularité des opérations de dépouillement
- Elections : Avantages procurés au candidat tête d’une liste
- Les communes ont-elles une obligation de collecte des eaux de pluie ruisselant sur la voie publique ?
- Les communautés de communes sont-elles liées par le droit à l’expression des élus « n’appartenant pas à la majorité municipale » ?
- Quel soutien pour le secteur des travaux publics ?
- De quelle manière la spécificité du monde rural a-t-elle été prise en compte lors de la réforme territoriale ?
- Quel est le montant minimal en dessous duquel la commission syndicale n’est pas constituée ?
Environnement et politiques de l’eau :
- Contribution à la gestion des déchets de papier des éditeurs de publication de presse
- Légalité des consultations prévues à l’article L. 123-20 du code de l’environnement
- Critère pour le classement du territoire d’une commune en état de catastrophe naturelle
- Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Urbanisme, logement et aménagement du territoire :
- Simplification des normes : mobilisation générale de la Territoriale
- Création du Fonds national des aides à la pierre
- Servitude d’emplacement pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général et les espaces verts
- Droit à indemnisation en raison d’un refus illégal de permis de construire
- Classement des communes en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements
- Est-il envisagé de faire évoluer la loi afin que le PPRT puisse être invoqué comme un moyen de s’exonérer des obligations du bail commercial ?
Social :
- Objectifs de répartition des accueils des mineurs isolés
- Formations prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine
- Création du Haut Conseil du travail social
Statut de la fonction publique :
- Agents contractuels : affiliation aux régimes de retraite obligatoire complémentaire Ircantec
- Mise en place d’équivalences en matière de durée du travail
- Bénéfice de la protection fonctionnelle
Finances et fiscalité :
- Dotation de solidarité rurale de la DGF pour 2016
- Que va faire le gouvernement contre les abus concernant les crédits de réserve parlementaire attribués aux collectivités locales ?
- Un échéancier de réalisation physique et financière va-t-il être réalisé pour les opérations inscrites dans les CPER ?
- Qu’est-il prévu pour lutter contre l’incertitude entourant la notion juridique d’établissement industriel en matière de taxe foncière ?
- Transmission à la DGCL des comptes administratifs des collectivités
- Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour 2016
Un récap’ dans le récap’ ! On vous a concocté une compilation des règles qui concernent les collectivités, applicables au 1er juillet :
