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Finances

Transmission à la DGCL des comptes administratifs des collectivités

Publié le 08/07/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une instruction  du 10 juin concerne la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, départements, groupements de communes à fiscalité propre et communes, concernant l’exercice 2015.

Références

Instruction du 10 juin 2016, publiée le 7 juillet

Domaines juridiques

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