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Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

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Un arrêté du 24 juin 2016 modifie l’arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte.

Ainsi, au point 3 de l’annexe III de l’arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les mots : « Les organismes en charge de ce diagnostic devront justifier d’une habilitation à compter d’un an après la parution de cet arrêté » sont remplacés par les mots : « Les organismes en charge de ce diagnostic devront justifier d’une habilitation avant le 31 décembre 2016 ».

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