Une note du 26 mai 2016 a pour objet de présenter les modalités de financement, de répartition et de versement du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) au titre de l’exercice 2016.
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Finances
Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour 2016
Publié le 08/07/2016 • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO
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