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M'inscrire gratuitementCatastrophe naturelle
Publié le 17/09/2010 • dans : TO parus au JO
Un arrêté dresse une liste de communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle et indique celles dont les demandes de reconnaissance sont rejetées.Ma Gazette
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Ces demandes concernent des dommages causés par des inondations et coulées de boue, des inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, des mouvements de terrain et de la grêle, qui se sont produits entre le 3 février 2008 et le 15 juin 2010.
Certaines de ces communes ont été touchées par la tempête Xynthia et les inondations dans le Var.
Domaines juridiques
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