Constitué en début d’année pour sortir de l’ornière la réforme de la DGF, le groupe de travail parlementaire, piloté par les députées Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et Véronique Louwagie (LR, Orne) et les sénateurs Charles Guené (LR, Haute-Marne) et Claude Raynal (PS, Haute-Garonne), a présenté son rapport d’étape, élaboré avec le cabinet Ressources consultants finances. Il prévoit « une profonde remise en cause de l’article 150″ de la loi de finances pour 2016 qui porte la réforme actuelle, selon Gilles Carrez, le président (LR, Seine-et-Marne) de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Actant le report à 2018 du cœur de la réforme, décidé par le président de la République au dernier congrès des maires, le groupe de travail préconise d’avancer en deux temps. Dans l’immédiat, quatre sujets ont été identifiés comme prioritaires pour 2017 et devraient donc être intégrés au prochain projet de loi de ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Sommaire du dossier
- Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
- La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
- Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
- Réforme de la DGF : et maintenant ?
- La réforme de la DGF renvoyée à 2018
- Réformer la DGF : mission impossible ?
- Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
- Réforme de la DGF : un enterrement de première classe
- Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
- Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien
- La réforme de la DGF reportée à 2017
- La réforme de la DGF sous le feu des députés
- Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
- Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
- Les enjeux de la réforme de la DGF
- Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
- Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
- Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
- Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
- La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
- Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail
- DGF : pourquoi une réforme est indispensable
- Les régions veulent une réforme de leur DGF
Thèmes abordés
