C’est « un texte grandement amélioré, qui n’est plus celui du gouvernement mais bien celui du parlement, a estimé Catherine Morin-Desailly, sénatrice (UDI) de Seine-Maritime et présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, à l’issue de la commission mixte paritaire (CMP), qui s’est réunie le 15 juin. Le Sénat a veillé au maintien des acquis de la décentralisation culturelle. » Dans l’attente de la publication du texte issu de la CMP et du rapport rédigé pour celle-ci par les sénateurs Françoise Férat (UDI, Marne), Jean-Pierre Leleux (rattaché au groupe LR, Alpes-Maritimes) et Patrick Bloche, député (PS) de Paris, voici un tour d’horizon des principaux apports du Sénat concernant les collectivités.
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Définition des politiques culturelles : reconnaissance des « autres acteurs »
Pour ce qui est du volet « création » du projet de loi, les sénateurs ont réussi à faire évoluer la rédaction de l’article 2, qui définit le contenu des politiques culturelles menées conjointement par l’Etat et les collectivités. La mention des « autres acteurs », aux côtés de l’Etat et des collectivités, vise à « équilibrer » le rôle du « service public » de la culture. Par ailleurs, la place des mécènes et des fondations dans la création artistique est reconnue.
Autre aménagement du texte demandé par les ...
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