En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

1

Commentaire

Réagir

Aménagement du territoire

Projet de loi CAP : victoire pour l’architecture

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

1

Commentaire

Réagir

phlife-imm-004-093_Web © Phovoir

La place des architectes dans le cadre de la procédure du permis d'aménager était un des enjeux forts de la commission mixte paritaire de la loi CAP. Ces derniers ont bien reçu à tirer leur épingle du jeu.

Le chapitre 3 du projet de loi CAP, intitulé « Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale » a donné lieu à une belle passe d’armes entre architectes  et géomètres-experts. Depuis le  début de l’examen du texte, les architectes sont notamment aux premières loges pour défendre un certain nombre d’amendements qui vont dans le sens de la stratégie nationale pour l’architecture. Au coeur de la bataille, l’article 26 quater du texte, relatif à la procédure du permis d’aménager, nécessaire pour la construction des lotissements.

La demande de permis d’aménager doit être accompagnée d’un projet architectural, paysager et environnemental (PAPE), aujourd’hui souvent réalisé par les géomètres experts. En première lecture, les députés ont introduit un amendement spécifiant que le PAPE doit être réalisé obligatoirement par un architecte, au dessus ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

1

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)