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Aménagement du territoire

Projet de loi CAP : victoire pour l’architecture

Publié le 17/06/2016 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

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Phovoir
La place des architectes dans le cadre de la procédure du permis d'aménager était un des enjeux forts de la commission mixte paritaire de la loi CAP. Ces derniers ont bien reçu à tirer leur épingle du jeu.

Le chapitre 3 du projet de loi CAP, intitulé « Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale » a donné lieu à une belle passe d’armes entre architectes  et géomètres-experts. Depuis le  début de l’examen du texte, les architectes sont notamment aux premières loges pour défendre un certain nombre d’amendements qui vont dans le sens de la stratégie nationale pour l’architecture. Au coeur de la bataille, l’article 26 quater du texte, relatif à la procédure du permis d’aménager, nécessaire pour la construction des lotissements.

La demande de permis d’aménager doit être accompagnée d’un projet architectural, paysager et environnemental (PAPE), aujourd’hui souvent réalisé par les géomètres experts. En première lecture, les députés ont introduit un amendement spécifiant que le PAPE doit être réalisé obligatoirement par un architecte, au dessus ...

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Commentaires

Projet de loi CAP : victoire pour l’architecture

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Rémy PETIOT

18/06/2016 04h09

Si la loi reprend l’ensemble de ces propositions, je plains les instructeurs de droit des sols, les “bénéficiaires” d’autorisations et les contribuables bien sûr qui verront les procédures d’urbanisme plus compliquées et beaucoup plus onéreuses.
Curieux, cette manie affichée de vouloir simplifier et réduire les contraintes, tout en votant des lois allant au contraire de ces objectifs.
Les amendements alimentaires n’ont jamais fait bon ménage avec des objectifs de simplification.

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