Un décret transfère 334 millions d’euros en autorisations d’engagement et 394 millions d’euros en crédits de paiement du programme «Soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi» de la mission «Plan de relance de l’économie» vers le programme «Accès et retour à l’emploi» de la mission «Travail et emploi» de la loi de finances pour 2010.
Ce dernier programme est abondé au titre d’une contribution du plan de relance au financement de la majoration des taux d’aide pour les contrats aidés dans le secteur non marchand. Cette aide permet de passer le taux de subventionnement de 70% à 90% du Smic pour les contrats signés depuis le 1er avril 2009.
Références
Décret n° 2010-1076 du 10 septembre 2010 portant transfert de crédits, JO du 12 septembre 2010.
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