On commence ce récap’ par tout ce qui concerne les élus locaux, avec notamment du contentieux administratif et électoral :
- Le Conseil d’Etat, au rapport
- La décision implicite d’acceptation remise en question
- Mise à disposition de services des CREPS chargés d’exercer les compétences de la région
- Existence du lien de la personne avec la commune
- Election des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales
- Elections : le binôme de candidats disqualifié
- Bulletins de vote : le nom du chef de parti en tête de liste, c’est non !
- Le fait que des conseillers municipaux ne soient pas prévenus de l’existence d’une protestation électorale est-il légal ?
- Qu’en est-il exactement des droits à pension de retraite des élus locaux ?
- Peut-on envisager des commissions « culture » au sein des conférences territoriales de l’action publique ?
Un petit tour du côté « Social et santé » :
- Dotations régionales pour les centres d’hébergement
- Organisation et financement des hôpitaux de proximité
- Demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’Etat
- Domiciliation des personnes sans domicile stable
- La motivation du rejet d’un recours contre une décision de récupération d’un indu de RSA
- Accessibilité : quelles seront les sanctions pour les communes en cas de non-réalisation des travaux ?
Très peu de statut de la fonction publique (promis, on se rattrape dès la semaine prochaine) :
La finance et la fiscalité, toujours au rendez-vous :
- Aides d’Etats : la Commission précise sa définition
- Quand le gouvernement envisagera-t-il d’effectuer les indispensables rectifications concernant le calcul du FNGIR et de la DCRTP ?
- Le dégrèvement de la majoration de la taxe d’habitation pour l’habitation unique des Français établis à l’étranger est-il envisageable ?
Un peu de prévention/sécurité, histoire de rester alerte :
- Le classement en zone inconstructible par un plan de prévention du risque incendie
- Pouvoirs de police du maire : retrait d’un tuyau d’arrosage sur la voie publique
- Le gouvernement compte-t-il rappeler les gestionnaires des aires de jeux à leurs obligations ?
On mixe domaine public et commande publique :
- L’extension inutile et infondée du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats de la commande publique
- Les vertus contra cycliques des entreprises publiques locales
- Autorisation d’occupation temporaire : l’édification et l’entretien de constructions
- Le gouvernement va-t-il tenir compte du rôle de la commande publique locale dans le soutien aux activités de proximité ?
- Un délai de réponse peut-il être imposé aux autorités concédantes concernant l’attribution de délégations de service public ?
Et on termine par le très fameux thème Aménagement du territoire – urbanisme – environnement, qui, on ne va pas se le cacher, regroupe simplement les matières abordées par le club technique. C’est dit !
- Installations classées : modification de certaines nomenclatures
- L’utilité publique d’un programme de logement social
- Enquête publique : l’impartialité du commissaire enquêteur
- Droit de préemption : les conditions de l’exercice de ce droit
- Les délimitations opérées par la carte communale
- Une tolérance quant à l’empiétement sur terrain d’autrui, lors de l’implantation de biens immeubles, peut-elle être envisagée ?
