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Publié le 02/09/2010 • dans : TO non parus au JO
Une instruction détaille les fondements et les modalités du devoir d’alerte dans le secteur public local.Ma Gazette
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Une instruction de la DGIFP rappelle aux comptables et agents du secteur public local de signaler à leur hiérarchie non seulement des infractions pénales et des illégalités constatées dans l’exercice de leurs fonctions, mais également des dérives de gestion, de manière à permettre une réaction plus rapide du contrôle budgétaire exercé notamment par les préfets et les Agences régionales de santé (ARS).
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