Elle assure la maîtrise d’ouvrage pour le développement de l’ensemble des systèmes d’information relatifs aux titres sécurisés et a en charge la tutelle de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
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Création d’une mission « titres sécurisés »
Publié le 30/08/2010 • dans : TO parus au JO
Un arrêté indique la création d’une mission "titres sécurisés" chargée de la définition de la politique et de la mise en œuvre des programmes en matière de titres sécurisés (passeports biométriques, cartes nationales d'identité, titres de séjour, visas, cartes grises).Ma Gazette
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