Formation

Sanitaire et social : nouvelles compensations

Publié le 31/08/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 28 juillet modifie pour 13 régions le montant du droit à compensation pour le transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les treize régions concernées sont :

l’Alsace,
l’Auvergne,
la Bourgogne,
la Champagne-Ardenne,
la Collectivité territoriale de Corse,
l’Ile-de-France,
le Languedoc-Roussillon,
le Limousin,
la Lorraine,
Midi-Pyrénées,
la Haute-Normandie,
Rhône-Alpes,
la Guadeloupe.

Le total est porté à 565 641 377 euros au lieu de 556 699 934 euros.

Références

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 17 août 2006 et constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L. 4151-9, L. 4244-1 et L. 4383-5 du code de la santé publique, JO 6 août 2010

Domaines juridiques

Sanitaire et social : nouvelles compensations

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.