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M'inscrire gratuitementLoi de finances 2010
Publié le 30/08/2010 • dans : TO parus au JO
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Un décret transfère des crédits d’un montant de 700.000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme «Concours spécifiques et administration» au programme «Interventions territoriales de l’Etat» de la loi de finances 2010.
Ces crédits visent à financer des aides exceptionnelles de l’Etat pour l’acquisition, par les communes littorales de Bretagne, d’équipements nécessaires à la collecte des algues vertes échouées.
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