Contrats urbains de cohésion sociale – Prolongation

Publié le 16/06/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

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Les contrats urbains de cohésion sociale conclus en 2007 sont prolongés d’une année en 2010. Des discussions pour la programmation d’action doivent donc être engagées en ce sens.

Références

Circulaire du 5 juin 2009 relative à l'application des contrats urbains de cohésion sociale pour une année supplémentaire en 2010 du ministre du travail, des relations sociales de la solidarité, de la famille et de la ville

Domaines juridiques

Contrats urbains de cohésion sociale – Prolongation

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