Un décret transfère des crédits d’un montant de 650 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme « Politique de la ville » au programme « Administration territoriale » de la loi de finances 2010.
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Loi de finances 2010
Transfert de crédits
Publié le 30/07/2010 • dans : TO parus au JO
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