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Administration et services publics

Etat civil – Célébration des mariages

Publié le 19/06/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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Le maire peut déléguer ses fonctions de célébration des mariages à des membres du conseil municipal.

Aux termes de l’article L. 2122-32 du code général des collectivités territoriales, le maire et ses adjoints étant officiers de l’état civil, la célébration des mariages par les adjoints ne nécessite aucune délégation.
Par ailleurs, depuis la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui a modifié la rédaction de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, le maire peut déléguer une partie de ses fonctions, en ce compris la célébration des mariages, à un ou plusieurs membres du conseil municipal, non seulement lorsque ses adjoints sont empêchés ou absents, mais encore dès lors qu’ils sont tous titulaires d’une délégation.

Ces dispositions permettent donc au maire empêché d’être aisément substitué lorsqu’il ne peut lui-même célébrer un mariage.
Élargir le champ de ces délégations en permettant aux agents des services municipaux de remplir cette mission se heurterait à la conception française du mariage qui n’est pas une simple formalité administrative.

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