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M'inscrire gratuitementPatrimoine géologique
Publié le 04/01/2016 • dans : TO parus au JO
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Différents instruments réglementaires concourent à la préservation du patrimoine naturel. Un décret met en place, sur le même modèle que les arrêtés de protection de biotopes, la possibilité pour les préfets de prendre des arrêtés de protection ciblés sur le patrimoine géologique.
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