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Publié le 14/12/2015 • dans : TO parus au JO
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Un décret fixe le chef-lieu des nouvelles collectivités territoriales, définit les modalités de la composition et du fonctionnement des instances consultatives de Guyane et Martinique (conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation).
Il précise les garanties et indemnités des membres de l’assemblée de Guyane ainsi que des membres de l’assemblée et du conseil exécutif de Martinique et de leurs conseils consultatifs.
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